Recommandez Novimmo à votre communauté, touchez 20 % à vie.

Le programme permet à une personne acceptée par Novimmo (l'« Ambassadeur ») de promouvoir le service Novimmo et de percevoir une commission sur les abonnements des membres qu'elle a amenés (les « Membres référés »). La candidature se fait depuis l'espace membre, rubrique « Ambassadeur ». Le candidat est majeur et capable de contracter. Novimmo accepte ou refuse librement une candidature ; un candidat refusé peut candidater de nouveau plus tard.

L'Ambassadeur agit en professionnel indépendant : ces conditions ne créent ni contrat de travail, ni mandat, ni agence commerciale, et il ne peut pas engager Novimmo. Il accomplit lui-même ses obligations fiscales et sociales (immatriculation, par exemple en micro-entreprise, déclaration des revenus, cotisations, TVA le cas échéant). Les commissions étant versées sur facture, il dispose d'un statut lui permettant de facturer.

• Un membre est référé s'il crée son compte dans les 60 jours qui suivent sa visite par le lien de l'Ambassadeur, après l'acceptation de celui-ci. Le dernier lien suivi l'emporte.
• Commission : 20 % du prix de chaque paiement effectivement encaissé au titre du premier abonnement du Membre référé, sans limite de durée tant que cet abonnement reste actif sans interruption. Un nouvel abonnement souscrit après une résiliation n'ouvre pas droit à commission.
• Remise : l'Ambassadeur peut reverser tout ou partie de sa commission à sa communauté sous forme de remise, appliquée automatiquement et à vie aux abonnements souscrits ensuite ; sa commission en est diminuée d'autant.
• Aucune commission sur son propre compte, sur les comptes des membres de sa famille ou de son entreprise. Les avantages ne se cumulent pas avec le parrainage ou une autre offre pour un même membre.
• Une commission est acquise 14 jours après le paiement. Un paiement remboursé, rejeté ou contesté n'est pas commissionné ; si la commission a déjà été versée, elle est déduite du versement suivant.

L'Ambassadeur demande le versement depuis son espace dès que ses commissions acquises atteignent 200 €.Novimmo lui demande alors une facture conforme et ses coordonnées bancaires, puis règle par virement dans les 30 jours suivant leur réception. Sous le seuil, les commissions restent acquises et reportées. Il n'y a pas de plafond.

• Indiquer clairement le caractère commercial de la relation sur chaque contenu (« collaboration commerciale », « lien affilié »), conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale.
• Ne diffuser aucune information fausse ou trompeuse sur Novimmo, ses chiffres ou ses prix, et ne jamais présenter le service comme un conseil en investissement.
• Pas de spam (envois massifs, publications répétées dans des groupes ou forums).
• Pas de publicité payante pour promouvoir le lien (Google Ads, Meta, TikTok, LinkedIn…), ni d'achat de mots-clés contenant « Novimmo », sans accord écrit préalable.
• Pas de promotion sur des supports illicites, haineux ou contraires à l'ordre public.

Novimmo concède à l'Ambassadeur, pour la durée de sa participation et à seule fin de promotion, un droit d'usage non exclusif, non transférable et révocable de son nom et de son logo. Il peut utiliser les visuels fournis ou créer les siens dans le respect de ces conditions.

L'Ambassadeur peut quitter le programme à tout moment par e-mail. Novimmo peut y mettre fin par e-mail, notamment en cas de manquement à l'article 5 ou d'atteinte à sa marque. Les commissions acquises avant la fin restent dues, sauf fraude ou manquement grave. Novimmo peut modifier ou fermer le programme en prévenant les Ambassadeurs par e-mail ; poursuivre la participation vaut acceptation des nouvelles conditions.

Novimmo traite les données de l'Ambassadeur (identité, coordonnées, facturation, suivi des liens) pour gérer le programme, comme le décrit la politique de confidentialité. Le suivi repose sur un cookie technique posé au clic sur le lien, conservé 60 jours. Ces conditions sont régies par le droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Fort-de-France sont compétents. Contact : contact@novimmo.app.